Introduction au droit de la famille

Fiche de révision : Droit de la famille

1. 📌 L'essentiel

• La famille n’a pas de définition juridique unique, mais se construit autour de structures (conjugalité, filiation, parentalité).
• Le mariage est un acte hybride, à la fois contrat civil et institution, avec un régime matrimonial évolutif.
• La filiation peut être établie par loi, reconnaissance volontaire, possession d’état ou adoption.
• La présomption de paternité s’applique si enfant conçu dans un délai précis durant le mariage.
• La filiation adoptive peut rompre ou maintenir des liens avec la famille d’origine selon la forme.
• L’autorité parentale comprend droits et devoirs liés à la garde, l’éducation et la santé de l’enfant.
• La dissolution du mariage se fait par divorce ou séparation de corps.
• Les couples non mariés (PACS, concubinage) ont des effets légaux limités mais évolutifs.
• La rupture du PACS ou du concubinage est libre, avec possibilité d’indemnités ou obligations naturelles.
• La protection de l’enfant est centrale : droit à la connaissance de ses origines, à la protection, à l’expression.