Flashcards: Introduction au Droit de la Famille — 24 cards

Famille — définition ?

Groupe lié par sang, mariage ou comportement social.

Fonctions famille — rôle ?

Reproduction, socialisation, protection, économie.

Liens familiaux — types ?

Parenté (du sang) et alliance (mariage).

Parenté vs alliance — différence ?

Parenté : liens du sang, alliance : liens par mariage.

Évolution droit famille — étape clé ?

Code civil de 1804, puis réformes sociales et législatives.

Sources droit famille — principales ?

Code civil, Constitution, jurisprudence, traités internationaux.

Caractères droit famille — spécificités ?

Contractualisation, pluralisme, déjudiciarisation.

Mariage — condition âge ?

18 ans pour tous depuis 2006.

Régimes matrimoniaux — objectif ?

Gestion des biens entre époux.

Rupture mariage — procédure ?

Divorce, avec évolution vers le divorce sans juge en 2016.

Droit famille contemporain — évolution ?

Reconnaissance unions non mariées, mariage homo, pluralisme.

PACS — formation ?

Contrat civil entre partenaires, loi de 1999.

PACS — effets ?

Solidarité financière, gestion logement, fiscalité.

Famille — définition sociologique ?

Groupe uni par liens biologiques ou sociaux.

Fonctions sociales — exemple PERROUX ?

Reproduction, socialisation, protection, économie.

Liens de parenté — comment calculer ?

En degrés, en remontant ou en partageant un ancêtre.

Notions parenté et alliance — différence ?

Parenté : liens du sang, alliance : liens par union.

Évolution droit famille — facteurs ?

Réformes législatives, mouvements sociaux, internationalisation.

Sources internationales — exemple ?

CEDH, CIDE, valeur supérieure à la loi.

Caractères droit famille — tendance ?

Autonomie contractuelle, pluralisme, déjudiciarisation.

Mariage — conditions ?

Âge 18 ans, consentement libre, absence d'empêchements.

Régimes matrimoniaux — réforme 1965 ?

Égalité homme/femme, autonomie patrimoniale.

Rupture mariage — évolution ?

Libéralisation du divorce, divorce sans juge depuis 2016.

Droit famille — valeurs ?

Liberté, égalité, respect des choix.