Introduction au droit de la famille

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Plan du Cours

  1. Objet et fonctions du droit de la famille
  2. Sources du droit de la famille
  3. Évolution historique du droit de la famille : de la Révolution à la IV République
  4. Nouvelles orientations du droit de la famille à la fin du XXe siècle
  5. Le concubinage : preuve, rapports personnels et liquidation des intérêts
  6. Le PACS : conditions, effets et dissolution
  7. Le mariage : conditions, déroulement et nullités
  8. Les effets personnels du mariage : devoirs et indépendance des époux
  9. La désunion : divorce, séparation de corps et procédures associées
  10. L’adoption : conditions, procédure et effets
  11. L’établissement et contestation de la filiation
  12. L’autorité parentale, devoir d’entretien et protection de l’enfant

1. Objet et fonctions du droit de la famille

Notions clés & Définitions

  • Mariage : Union légalement reconnue entre deux personnes, régie par le Code civil, qui établit des droits et obligations mutuels notamment en matière de filiation et d’autorité parentale.
  • Parenté : Lien de sang qui unit deux personnes, soit en ligne directe (descendance), soit en ligne collatérale (descendance d’un ancêtre commun).
  • Famille : La famille et les règles la régissant 1.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Objet et fonctions du droit de la famille » ?

2. Quelle loi a créé le PACS en France ?

3. Quel est le rôle principal des réformes du droit de la famille sous la Révolution française ?

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Flashcards preview

Objet du droit de la famille

Réguler les relations familiales et les droits des membres

Sources du droit de la famille

Code civil, lois, jurisprudence, doctrine

Évolution du droit familial

De la Révolution à la IV République, modernisation et protection renforcée

Nouvelles orientations fin XXe siècle

Égalité, reconnaissance de nouvelles unions

Concubinage — preuve

Vie commune stable et continue

PACS — conditions

Majorité, consentement, capacité

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit de la famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit de la famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit de la famille quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit de la famille with flashcards?

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