Flashcards: Introduction au droit de la famille — 24 cards

Famille nucléaire — définition ?

Parents et enfants vivant sous le même toit.

Famille élargie — composition ?

Tous liés par mariage ou filiation sur plusieurs générations.

Typologie juridique famille — types ?

Famille nucléaire et famille élargie.

Conditions de forme mariage — exigences ?

Respect des formalités légales et absence d'empêchements dirimants.

Consentement mariage — rôle ?

Condition essentielle, doit être libre, éclairé, sérieux.

Empêchements prohibatifs — effet ?

Empêchent temporairement la célébration, sans nullité.

Empêchements dirimants — conséquence ?

Rendent le mariage nul en cas de non-respect.

Nullité mariage — définition ?

Sanction d’une violation grave, peut être absolue ou relative.

Nullité absolue — qui peut l'invoquer ?

Toute personne intéressée ou ministère public.

Nullité relative — portée ?

Protège intérêt privé, invoquée par la partie protégée.

Effets mariage sur nationalité — impact ?

Peut entraîner changement ou usage du nom.

Relations personnelles — effets du mariage ?

Logement familial, autorité parentale, droits personnels.

Régime matrimonial — rôle ?

Organise gestion, propriété et partage des biens.

Régime de séparation de biens — principe ?

Chaque époux conserve ses biens personnels.

Contribution charges ménage — principe ?

Selon capacités de chaque époux.

Divorce par consentement mutuel — procédure ?

Accord des époux, homologation judiciaire.

Divorce accepté — définition ?

Acceptation de la rupture sans recherche de cause.

Divorce pour altération définitive — condition ?

Séparation de fait d’au moins un an, preuve de cessation de vie commune.

Divorce pour faute — fondement ?

Violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.

Effets patrimoniaux divorce judiciaire — principe ?

Effets dès la décision d’homologation, liquidation possible.

Filiation biologique — base ?

Vérité des liens naturels, preuve légale.

Filiation par reconnaissance — moment ?

Avant ou après naissance, acte volontaire.

Présomption légale paternité — article ?

Article 311 du Code civil, pour le mari de la mère.

Reconnaissance filiation — acte ?

Acte volontaire, peut précéder ou suivre la naissance.