Flashcards: Introduction au droit de l’environnement — 24 cards

Droit de l’environnement — définition ?

Branche du droit régissant l’impact humain sur la nature.

Développement durable — rôle ?

Assurer le progrès sans compromettre les ressources futures.

Transition énergétique écologique — objectif ?

Remplacer les énergies fossiles par des renouvelables.

Ministère de l’environnement — évolution ?

De gestion verticale à approche intersectorielle horizontale.

Logique verticale vs horizontale — différence ?

Hiérarchie centrale contre coopération entre acteurs.

1893 — arbitrage majeur ?

Bases de la gestion durable des ressources naturelles.

Conférence Stockholm 1972 — enjeu ?

Prise de conscience mondiale sur la protection environnementale.

Rapport Brundtland — principe clé ?

Développement durable, équilibrant croissance et écologie.

Organisation internationale — exemple ?

PNUE, coordonne la coopération mondiale en environnement.

Convention de Washington — cible ?

Protection des espèces sauvages menacées d’extinction.

Principes fondamentaux — exemple ?

Pacte intergénérationnel, principe de précaution.

Protection espaces naturels — approche ?

Gestion durable, équilibrant exploitation et conservation.

Protection des espèces — enjeux ?

Arbitrages entre conservation et activités humaines.

Protection nationale — outil clé ?

DUP, légitimation des atteintes d’intérêt général.

Participation citoyenne — rôle ?

Influence sur décisions et contentieux environnementaux.

Protection espaces maritimes — gestion ?

Coopération internationale, régulation stricte.

Protection sites — mesures ?

Protection du paysage, études d’impact, zones protégées.

Maîtrise foncière — objectif ?

Contrôler l’usage des terrains pour préserver l’environnement.

Protection réglementaire — moyens ?

Normes, certifications, audits, éco-conception.

Arbitrage 1893 — impact ?

Limite la surexploitation marine, cadre juridique international.

Contentieux environnemental — exemple ?

Litiges liés à la gestion des espèces ou sites protégés.

Rôle du juge en environnement — ?

Interprète et applique la législation pour la protection.

Gestion durable des forêts — principe ?

Exploitation raisonnée pour préserver biodiversité et ressources.

Protection des sites — défi ?

Concilier développement et conservation patrimoniale.