Flashcards: Introduction au droit de l’environnement — 21 cards

Droit de l’environnement — naissance ?

Années 1970.

Code de l’environnement — adoption ?

18 septembre 2000.

Res extra commercium — définition ?

Choses hors du commerce, communes à tous.

Ordonnance eaux et forêts — année ?

1669.

Académie royale des sciences — création ?

1666.

Corruption de l’air médiévale — phénomène ?

Air putride, cloaques, odeurs.

Cloaques à ciel ouvert — rôle ?

Sources de mauvaises odeurs et pollution.

Smog médiéval — origine ?

Brouillard toxique, notamment à Londres.

Pollution de l’eau — cause principale ?

Contamination par déchets et excréments.

Puits urbains — profondeur ?

10 à 20 mètres.

Aqueducs — fonction ?

Conduire l’eau jusqu’à la ville.

Latines — mesures contre la corruption de l’air ?

Latrines privées, police urbaine.

Intendants de province — rôle ?

Gestion urbaine et hygiène.

Tout-à-l’égout — objectif ?

Évacuer eaux usées vers réseaux souterrains.

Patrimoine commun — idée ?

Partage équitable des ressources naturelles.

Droit à un environnement sain — condition ?

Atteinte à la vie ou à la vie privée.

Principe de prévention — logique ?

Agir avant la survenance du risque.

Responsabilité civile — fondement ?

Fait générateur, dommage, causalité.

Biens numériques — protection ?

Droits d’auteur, originalité, extériorisation.

Données personnelles — RGPD — âge minimal ?

16 ans, sauf exception.

Responsabilité plateforme — régime ?

Hébergeur (responsabilité atténuée) ou éditeur (responsabilité pleine).