Flashcards: Introduction au droit de l’Union Européenne — 10 cards

All cards

1Question

Primauté du droit UE — définition ?

Answer

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

2Question

Primauté du droit de l’UE — principe?

Answer

Droit de l’UE prime sur le droit national.

3Question

Effet direct — norme ?

Answer

Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.

4Question

Effet direct — normes?

Answer

Normes claires, inconditionnelles, invocables.

5Question

Compétences de l’UE — types ?

Answer

Exclusives, partagées, d’appui.

6Question

Compétences exclusives — exemples?

Answer

Monnaie, union douanière.

7Question

Gouvernance de l’UE — institutions clés?

Answer

Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de Justice.

8Question

Réforme de Lisbonne — objectifs?

Answer

Renforcer Parlement, clarifier compétences.

9Question

Traités fondamentaux — exemple?

Answer

TUE, TFUE, Maastricht, Lisbonne, Amsterdam, Nice.

10Question

Différenciation — avantage?

Answer

Intégration flexible, évite fragmentation.

Test yourself with the quiz

Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit de l’Union Européenne.

1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?

2. Quel arrêt de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national?

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