Flashcards: Introduction au droit de l’Union Européenne — 10 cards

Primauté du droit de l’UE

Le droit de l’UE prime sur le droit national

Droit de l’UE — hiérarchie?

Traités (TUE, TFUE) au sommet.

Procédure de renvoi préjudiciel

Interprétation par juridictions nationales pour assurer l’uniformité

Primauté du droit de l’UE — affirmation?

CJUE, droit européen prévaut sur droit national.

Sources du droit de l’UE

Traités, Charte, actes, accords, jurisprudence

Effet direct — définition?

Invocation directe des dispositions européennes.

Procédure de renvoi préjudiciel — rôle?

Interprétation uniforme du droit par CJUE.

Charte des droits fondamentaux — valeur?

Traité, avec effet direct si conditions remplies.

Actes institutionnels — types?

Règlements, directives, décisions.

Responsabilité de l’État — cause?

Violation du droit de l’UE.