Flashcards: Introduction au droit de l’Union Européenne — 14 cards

Citoyen de l’UE — définition ?

Personne ayant la nationalité d’un État membre de l’UE.

Charte des droits fondamentaux — rôle ?

Garantit les droits et valeurs fondamentaux de l’UE.

Droit européen primaire — composition ?

Traités fondateurs comme le TUE, TFUE, CDF.

Droit européen dérivé — exemples ?

Règlements et directives adoptés par l’UE.

Règlement européen — application ?

S’applique directement dans tous les États membres.

Directive européenne — objectif ?

Fixe des buts à atteindre, transposés dans le droit national.

Droits fondamentaux — exemples ?

Protection de la vie privée, droit à un tribunal impartial.

Protection des données — enjeu clé ?

Respect de la vie privée face aux transferts internationaux.

Transfert de données — norme ?

Doit respecter la législation européenne de protection.

Institutions de l’UE — principales ?

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

Traités de l’UE — rôle ?

Définissent principes, institutions, hiérarchie juridique.

Juridictions de l’UE — rôle ?

Garantissent l’uniformité et la légalité du droit européen.

Cour de justice de l’UE — fonction ?

Interprète et contrôle la conformité du droit de l’Union.

Droit international — exemple ?

Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).