Flashcards: Introduction au droit de l'Union européenne — 9 cards

All cards

1Question

Principe de l’union européenne — définition ?

Answer

Processus d’intégration toujours plus étroite entre États membres.

2Question

Union sans cesse plus étroite — définition?

Answer

Processus d'intégration renforcée entre États membres.

3Question

Ordre juridique communautaire — caractéristique ?

Answer

Système autonome avec effet direct et primauté.

4Question

Projet européen — objectif?

Answer

Rapprocher étroitement les peuples européens.

5Question

Intégration économique — étape?

Answer

Création d’un marché intérieur commun.

6Question

Union politique — évolution?

Answer

Intégration de dimensions politiques entre États.

7Question

Marché unique — caractéristique?

Answer

Libre circulation des biens, services, capitaux, personnes.

8Question

Ordre juridique communautaire — définition?

Answer

Un nouvel ordre juridique international, distinct.

9Question

Effet direct — rôle?

Answer

Permet aux citoyens de faire appliquer le droit communautaire.

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Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit de l'Union européenne.

1. Quelle a été la conséquence principale de la réforme opérée par le traité de Lisbonne sur le principe de l’union européenne ?

2. Selon l’Art 1 TUE, quelle est la nature du processus institué par la construction européenne ?

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