Flashcards: Introduction au droit de l'Union européenne — 22 cards

Origines du droit de l'UE — déclaration ?

Discours fondateur de Schuman en 1950.

Traité de Paris — année ?

1951.

CECA — objectif principal ?

Gérer la production de charbon et d’acier.

Théorie fonctionnaliste — principe clé ?

Intégration par étapes fonctionnelles.

Discours fondateur européen — thème principal ?

Paix et coopération économique.

Traité de Rome — année ?

1957.

Période communautaire — caractéristique ?

Structuration par le traité de Rome.

Traité de Lisbonne — rôle ?

Renforce la cohérence juridique sans être fondateur initial.

Droit communautaire — composition ?

Traités, règlements, directives, actes juridiques.

Méthode communautaire — institutions clés ?

Commission, Conseil, Parlement, CJUE.

Sédimentation juridique — définition ?

Accumulation progressive de règles juridiques.

Contrat de société européenne — utilité ?

Facilite la coopération entre sociétés transnationales.

Socles constitutionnels — rôle ?

Structurent et légitiment l’ordre juridique européen.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Traité de Lisbonne — année ?

2007, entré en vigueur en 2009.

Souveraineté européenne — définition ?

Autorité supranationale transférée aux institutions de l’UE.

Autonomie stratégique — objectif ?

Permettre à l’UE d’agir indépendamment face aux défis mondiaux.

Bouclier collectif — concept ?

Protection commune face aux menaces extérieures.

Primauté du droit européen — principe ?

Le droit de l’UE prévaut sur le droit national.

Effacement du droit national — cause ?

Transfert de compétences à l’UE.

Actes législatifs — exemple ?

Règlements, directives.

Procédure législative ordinaire — acteurs ?

Commission, Parlement, Conseil.