Flashcards: Introduction au droit de l’urbanisme — 16 cards

Droit de l’urbanisme — définition ?

Régit l’aménagement, l’utilisation et la gestion des sols.

Documents d’urbanisme — exemples ?

PLU, SCoT, schémas de cohérence territoriale.

Contentieux urbanisme — qui ?

Juge administratif, en cas de litiges sur la légalité.

Verdissement urbanisme — objectif ?

Intégrer la protection environnementale dans la réglementation.

Instabilité législative — conséquence ?

Création d’insécurité juridique pour les projets.

Police administrative spéciale — rôle ?

Réguler l’organisation urbaine dans un cadre spécifique.

Origines de l’urbanisme — époque ?

Mésopotamie antique, plans orthonormaux.

Loi Cornudet — année ?

1919, premiers documents communaux d’urbanisme.

Acteurs publics — rôle ?

Définir et appliquer les politiques urbaines.

Acteurs privés — rôle ?

Réaliser les projets conformes aux documents.

Juge administratif — compétence ?

Contrôler la légalité des actes d’urbanisme.

Juge judiciaire — compétence ?

Traiter des litiges en responsabilité de construction.

Délégation à l’équipement — année ?

1943, rôle central dans la planification nationale.

Plan local d’urbanisme — rôle ?

Organiser l’aménagement à l’échelle communale.

Schéma de cohérence territoriale — échelle ?

Au niveau supra-communale, pour coordonner.

Permis de construire — obligation ?

Autorisation obligatoire avant tout début de travaux.