Introduction au Droit des Contrats et Entreprises

📋 Plan du Cours

1. Formation du contrat
2. Clauses et validité du contrat
3. Effets du contrat et imprévision
4. Inexécution et exécution forcée
5. Régulation et concurrence déloyale
6. Pratiques anticoncurrentielles
7. Propriété industrielle et contrefaçon
8. Structures juridiques de l’entreprise

📖 1. Formation du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux parties qui fait naître des obligations réciproques.
• Pourparler : Phase de négociation avant la signature, non obligatoire, mais encadrée par des devoirs.
• Offre : Acte unilatéral par lequel son auteur s’engage, dans les conditions de l’acte, envers le destinataire.
• Promesse unilatérale : Acte par lequel un promettant s’engage à conclure un contrat futur avec un bénéficiaire dans un délai.

📝 Points essentiels

• Le contrat produit des obligations de faire, donner ou ne pas faire.
• Les pourparlers n’imposent pas de signer, mais exigent information, confidentialité et bonne foi.
• La promesse unilatérale laisse au bénéficiaire un délai pour lever l’option.
• La promesse synallagmatique engage réciproquement les deux parties à conclure le contrat à venir.

💡 Astuce mémo

Accord = obligations réciproques ; Pourparlers = négocier sans obligation de signer ; Offre/Promesse = engagement unilatéral → Option à lever.

📖 2. Clauses et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions