Flashcards: Introduction au droit des contrats spéciaux — 16 cards

Contrats spéciaux — définition ?

Contrats avec règles propres, indépendantes du droit commun.

Règles particulières — rôle ?

Dérogent ou complètent les règles générales.

Specialia generalibus — principe ?

Les règles particulières prévalent sur les règles générales.

Ordonnance 2016 — impact ?

A renforcé la complexité et la transversalité des règles.

Droit commun — définition ?

Règles générales régissant tous les contrats.

Contrats nommés — exemple ?

Vente, bail, prêt.

Contrats innommés — exemple ?

Contrats sans régime spécifique, comme certains contrats hybrides.

Qualification juridique — but ?

Rattacher un contrat à une catégorie juridique.

Obligation caractéristique — rôle ?

Détermine la qualification du contrat.

Contrat sui generis — définition ?

Contrat non rattaché à une catégorie classique.

Qualification exclusive — différence ?

Rattache à une seule catégorie juridique.

Qualification distributive — différence ?

Rattache à plusieurs catégories selon obligations.

Conflit règles — gestion ?

Priorité aux règles particulières, sauf incohérence.

Formes hybrides — défi ?

Complexifient la qualification et l’application du droit.

Contrat nommé — caractéristique ?

Régime juridique précis, reconnu par la loi.

Contrat innommé — caractéristique ?

Pas de régime spécifique, dépend du contenu.