Introduction au droit des entreprises en difficulté

📋 Plan du Cours

1. Évolution du droit des entreprises en difficulté
2. Entreprises concernées et entrepreneur individuel
3. Cessation des paiements et insolvabilité
4. Procédures amiables et conciliation
5. Ouverture de la sauvegarde et du redressement
6. Voies de recours et organes de la procédure
7. Gestion de l’entreprise et pouvoirs de l’administrateur
8. Discipline collective et créanciers
9. Vérification et admission des créances
10. Contrats en cours, salariés et revendication

📖 1. Évolution du droit des entreprises en difficulté

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédures collectives : En droit des entreprises en difficulté, les procédures collectives sont des mécanismes qui organisent le traitement d’un débiteur incapable de payer ses dettes.
• Faillite : La faillite renvoyait historiquement à l’idée d’un débiteur de mauvaise foi, opposée aux procédures collectives plus centrées sur l’organisation du traitement.
• Liquidation des biens : La liquidation des biens est une procédure destinée aux entreprises considérées comme non viables, afin de mettre fin à l’activité.
• Règlement judiciaire : Le règlement judiciaire est une procédure visant les entreprises jugées viables, pour tenter de maintenir une activité.
• Sauvegarde de justice : La sauvegarde de justice est une procédure introduite pour éviter la disparition de l’entreprise, en ouvrant une alternative aux procédures plus lourdes.

📝 Points essentiels