Introduction au Droit des Entreprises et des Personnes

📋 Plan du Cours

1. Définition de l’entreprise et finalité
2. Encadrement juridique de l’activité de l’entreprise
3. Contrat au cœur de la vie de l’entreprise
4. Droit du marketing et protection du consommateur
5. Influence commerciale et règles de transparence
6. IA, ambush marketing et atteintes aux droits
7. Personnes et choses en droit : distinction
8. Personnalité juridique et statut des personnes physiques
9. État civil et nationalité française
10. Évolution du droit de la famille et des unions

📖 1. Définition de l’entreprise et finalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Une entreprise est un ensemble de moyens humains, matériels et financiers mobilisés pour produire un bien ou un service en vue de dégager du profit.
• Moyens humains : Les moyens humains désignent les ressources de travail mobilisées par l’entreprise pour produire un bien ou un service.
• Moyens matériels : Les moyens matériels regroupent les ressources physiques utilisées par l’entreprise pour réaliser sa production.
• Moyens financiers : Les moyens financiers correspondent aux ressources monétaires permettant de financer l’activité de l’entreprise.
• Profit : Le profit est le résultat recherché par l’entreprise, lié à la production d’un bien ou d’un service.

📝 Points essentiels