Flashcards: Introduction au droit des finances publiques — 12 cards

Droit des FP — définition ?

Discipline encadrant gestion, procédures et principes financiers publics.

Champ des FP — notion clé ?

Opérations financières des personnes publiques, gestion et contrôle.

FP vs FP privées — différence ?

Objectif d’intérêt général contre profit privé.

FP — lien avec droit public ?

Encadré par droit constitutionnel et administratif.

FP — lien avec droit privé ?

Interaction via fiscalité, transmission, sociétés.

Évolution des FP classiques — période clé ?

Restauration, libéralisme, contrôle parlementaire renforcé.

Budget de l’État — rôle ?

Prévision annuelle des recettes et dépenses.

Finances publiques matérielles — définition ?

Opérations de paiement des entités publiques.

Finances publiques institutionnelles — aspect ?

Organisation, gestion et décisions au sein des institutions.

FP et droit constitutionnel — principe ?

Organisation et contrôle par la loi fondamentale.

FP et droit privé — interaction ?

Influence via fiscalité, transmissions et régimes sociaux.

Principale évolution des FP ?

De la gestion limitée à un rôle moteur dans la société.