Introduction au droit des obligations et contrats

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Plan du Cours

  1. Obligations et sources juridiques
  2. Notion de contrat et force obligatoire
  3. Éléments du consentement : offre
  4. Sanctions de l’obligation d’information précontractuelle
  5. Vices du consentement : erreur, dol, violence
  6. Erreur obstacle et erreur sur qualités essentielles
  7. Déséquilibre économique : lésion et conditions
  8. Ordre public et but licite du contrat
  9. Nullité : rétroactivité, restitutions et prescription
  10. Caducité : perte d’un élément essentiel
  11. Exécution de bonne foi et devoirs contractuels
  12. Résolution du contrat : judiciaire et effets

1. Obligations et sources juridiques

Notions clés & Définitions

  • Obligation : L’obligation est un lien de droit qui permet au créancier d’exiger du débiteur une prestation ou une abstention.
  • Sources des obligations : Les sources des obligations regroupent les mécanismes juridiques qui font naître un lien entre créancier et débiteur.
  • Acte juridique : L’acte juridique est une manifestation de volonté produisant des effets voulus par ses auteurs, créant ainsi des obligations.
  • Obligation naturelle : L’obligation naturelle est une obligation reconnue sans sanction juridique en cas d’inexécution.
  • Contrat : Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations et des droits patrimoniaux.

Points essentiels

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1. Quelle définition correspond le mieux à l’obligation en droit des contrats ?

2. Parmi les éléments suivants, lequel fait partie des sources des obligations mentionnées ?

3. Quelle caractéristique définit principalement le contrat ?

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Flashcards preview

Obligation — définition ?

Lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation.

Sources obligations — principales ?

Loi, acte juridique, fait juridique, obligation naturelle.

Acte juridique — rôle ?

Manifestation de volonté créant des obligations.

Obligation naturelle — caractéristique ?

Sans sanction juridique en cas d’inexécution.

Contrat — définition ?

Accord de volontés créant ou modifiant des obligations.

Contrat vs acte unilatéral — différence ?

Contrat implique un accord, acte unilatéral une seule volonté.

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Frequently asked questions

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