Obligation — définition ?
Lien juridique permettant d’exiger une prestation
Obligations — définition?
Liens juridiques permettant au créancier d'exiger une prestation du débiteur.
Contrat — rôle ?
Acte modifiant ou éteignant des obligations
Contrat — formation?
Nécessite rencontre de l’offre et de l’acceptation.
Négociation — principe ?
Liberté, bonne foi, responsabilité en mauvaise foi
Nullité — types?
Absolue (ordre public), relative (intérêt privé).
Force obligatoire — rôle?
Impose l’exécution volontaire des obligations.
Responsabilité civile — cause?
Faute ou négligence ayant causé un dommage.
Inexécution — sanctions?
Exécution forcée, dommages, réduction du prix.
Effet du contrat — principe?
Effet relatif aux parties, exceptions possibles.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction au droit des obligations.
1. Quelle est la définition principale du droit des obligations ?
2. Selon la fiche de révision, quelle est la condition essentielle pour la formation d’un contrat en droit des obligations?
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