Droit des sociétés — définition ?
Règles juridiques régissant création, fonctionnement, dissolution.
Nature hybride société — rôle ?
Mêle contrat entre associés et entité autonome.
Fonctions société — principales ?
Financement, attractivité, responsabilité sociétale.
Formation société — étape clé ?
Contrat, consentement, apports, immatriculation.
Personnalité morale — effet ?
Capacité d’agir en justice, patrimoine propre.
Immatriculation — but ?
Donner naissance juridique à la société.
Reprise d’activité — signification ?
Poursuite ou relance après difficulté ou interruption.
Autonomie patrimoniale — définition ?
Patrimoine propre, distinct des membres.
Affection societatis — rôle ?
Volonté commune spécifique de collaborer.
Personnalité morale — origine ?
Naît par immatriculation dans un registre officiel.
Organisation sociale — exemples ?
Conseil d’administration, assemblée générale.
Gouvernance d’entreprise — objectif ?
Diriger, contrôler, intégrer responsabilités sociales.
Raison d’être — importance ?
Objectifs sociaux, environnementaux inscrits dans la stratégie.
Société à mission — caractéristique ?
Objectifs sociaux ou environnementaux dans statuts.
Code AFEP-MEDEF — rôle ?
Recommandations bonnes pratiques de gouvernance.
Pouvoirs dirigeants — étendue ?
Gestion courante, représentation, décisions stratégiques.
Responsabilités dirigeants — types ?
Civiles (préjudice), pénales (infractions), loyauté.
Décisions sociales — validité ?
Soumis à règles, nullités possibles, réforme 2025.
Nullité relative — définition ?
Violation d’intérêt privé ou formalité, peut être invoquée par victime.
Nullité absolue — définition ?
Violation d’ordre public, annulation automatique.
Contrôle externe — rôle ?
Vérifier sincérité, fiabilité des comptes.
Commissaire aux comptes — mission ?
Vérifier comptes, assurer transparence financière.
Seuils d’audit — évolution ?
Rehaussés en 2024-2025, allègement PME.
Réforme contrôle — objectif ?
Simplifier, moderniser, adapter seuils et obligations.
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1. Comment une société dotée de la personnalité morale peut-elle mettre en œuvre ses droits dans le cadre de ses opérations courantes ?
2. Quelle est la signification de la nature hybride du droit des sociétés selon le manuel hypercours ?
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