Responsabilité — types ?
Limitée ou illimitée selon la société
Société — définition légale?
Institution créée par plusieurs personnes, but lucratif.
Personnalité morale — naît quand ?
À l’immatriculation au RCS
Personnalité juridique — naît quand?
À l’immatriculation au RCS.
Société — définition ?
Groupement de personnes à but lucratif
Responsabilité limitée — sociétés?
SARL, SA, SAS.
Société civile — responsabilité?
Indéfinie.
Société commerciale — responsabilité?
Limitée.
Société en participation — caractéristique?
Sans personnalité, confidentialité.
Société en nom collectif — gestion?
Collégiale, responsabilité solidaire.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit des sociétés.
1. À partir de quel moment la société acquiert-elle la personnalité juridique ?
2. Selon l'article 1832 du Code Civil, une société est principalement définie comme un groupement de personnes constitué par :
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