Société — définition ?
Contrat et personne morale immatriculée.
Société — contrat et personne morale?
Contrat créant une personne morale immatriculée.
Personnalité morale — acquisition ?
À l’immatriculation au RCS.
Société civile — caractéristique?
Non lucrative, régime civil, responsabilité illimitée.
Société civile — rôle ?
But non lucratif, droit civil.
Société commerciale — caractéristique?
Lucrative, régime commercial, responsabilité limitée.
Personne morale — acquiert comment?
À l'immatriculation.
Responsabilité société de personnes — type?
Illimitée.
Responsabilité société de capitaux — type?
Limitée.
Quatre phases de formation?
Projet, souscription, publication, immatriculation.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit des sociétés.
1. Quelle est la nature juridique principale d'une société selon le résumé ?
2. Quelle étape de la création d'une société est la dernière à se réaliser selon le processus général?
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