Flashcards: Introduction au droit des sûretés — 18 cards

Crédit — définition ?

Relation où un créancier met à disposition un bien ou une somme, à rembourser plus tard.

Créancier — rôle ?

Personne qui détient une créance, pouvant exiger le paiement.

Débiteur — rôle ?

Personne qui doit une somme ou une prestation au créancier.

Risque d'impayé — définition ?

Possibilité que le débiteur ne rembourse pas.

Sûreté — rôle ?

Mécanisme garantissant le paiement de la dette.

Droit de la méfiance — concept ?

Droit basé sur la méfiance pour prévenir l’impayé.

Sûretés — définition ?

Mécanismes garantissant le paiement, liés à un bien ou droit.

Garanties — différence ?

Mécanismes d’assurance, pas toujours liés à un bien précis.

Compensation — mécanisme ?

Extinction réciproque de deux dettes liquides entre mêmes parties.

Droit de rétention — localisation ?

Droit de garder un bien jusqu’au paiement.

Exception d'inexécution — rôle ?

Suspension d’une obligation en cas d’inexécution.

Critère de finalité — objectif ?

Améliorer la position du créancier face aux autres.

Critère d'effet — conséquence ?

Extinction partielle ou totale de la créance.

Critère de technicité — caractéristique ?

Affectation spécifique d’un bien au paiement.

Critère de l'accessoire — nature ?

Dépendance à la créance principale, sauf garanties autonomes.

Sûretés personnelles — définition ?

Garanties impliquant une personne, comme le cautionnement.

Sûretés réelles — définition ?

Garanties portant directement sur un bien.

Fiducie — rôle ?

Détention séparée d’un bien pour un bénéficiaire.