Flashcards: Introduction au droit du litige — 20 cards

Litige — définition ?

Conflit juridique opposant des prétentions.

Conflit — différence ?

Désaccord de fait, non nécessairement juridique.

Litige vs procès — différence ?

Le litige est la situation, le procès la procédure.

Objectif du droit — rôle ?

Organiser la société et régler pacifiquement les désaccords.

Qualification juridique — rôle ?

Traduire les faits en termes juridiques.

Importance de la qualification — pourquoi ?

Elle détermine la règle de droit applicable.

Partie demanderesse — rôle ?

Initié l’action en réclamant un droit.

Partie adverse — rôle ?

Conteste la demande et présente ses moyens.

Prétentions — définition ?

Ce que la partie réclame en justice.

Moyens — définition ?

Arguments juridiques et factuels pour soutenir la prétention.

Modes de résolution — exemples ?

Accord amiable, conciliation, médiation, arbitrage, recours judiciaire.

Procès — définition ?

Procédure légale pour trancher un litige.

Compétence tribunal — rôle ?

Déterminer le tribunal compétent selon la nature du litige.

Charge de la preuve — principe ?

Le demandeur doit prouver ses prétentions.

Preuve électronique — force ?

Valable si l’identification et l’intégrité sont garanties.

Procès équitable — principes ?

Neutralité du juge, contradictoire, droits de la défense.

Voies de recours — exemples ?

Appel, pourvoi en cassation, recours européen.

Appel — rôle ?

Reexamen de la décision par une cour supérieure.

Pourvoi en cassation — objectif ?

Vérifier la correcte application du droit.

Juridictions européennes — rôle ?

Garantir le respect des droits fondamentaux et uniformiser le droit.