Flashcards: Introduction au droit du numérique — 24 cards

Données à caractère — définition ?

Éléments d'information échangés via réseaux, sans propriété sauf bases de données.

Protection des données — objectif ?

Protéger libertés individuelles contre l'abus ou discrimination.

Données privatives — définition ?

Données échangées volontairement entre acteurs économiques.

Logiciel — régime juridique ?

Protégé par droit d'auteur et régime spécifique selon originalité.

Algorithmes — régime juridique ?

Protégés selon leur intégration dans logiciels, sans protection autonome.

Blockchain — aspect juridique ?

Technologie décentralisée, impliquant actifs numériques et smart contracts.

Acteurs numériques — obligations ?

Obligation de transparence, désignation de points de contact.

Services en ligne — classification ?

Place de marché, moteur de recherche, réseaux sociaux, etc.

Très grandes plateformes — obligations ?

Obligations renforcées, notamment en contenu illicite.

Droit des marques — protection ?

Protection par enregistrement, critères précis pour validité.

Publicité numérique — enjeux ?

Ciblage, spamming, responsabilité des annonceurs.

Contrats en ligne — particularités ?

Respect règles spécifiques, preuve, sécurité.

Données — base technique ?

Codage binaire, organisation standard des flux.

Données personnelles — directive ?

Directive 2019, ouverture et réutilisation des données publiques.

Partage des données privées — cadre ?

Encadré par règles pour favoriser ouverture et éviter abus.

Logiciel — protection ?

Protection par droit d'auteur et droit sui generis.

Algorithmes — protection ?

Protection limitée, dépend de leur usage dans logiciels.

Blockchain — actifs numériques ?

Biens incorporels numériques, tels que jetons.

Blockchain — preuve légale ?

Enregistrement numérique apportant preuve de droits.

Acteurs numériques — obligations ?

Obligation de transparence, désignation de points de contact.

Plateforme en ligne — responsabilité ?

Diffusion au public, mise en relation, obligation de coopération.

Moteur de recherche — rôle ?

Recherche d'informations, suggestions, responsabilité limitée.

Très grandes plateformes — réglementation ?

Obligations renforcées, obligations de transparence.

Droit des marques — objectif ?

Protection des signes distinctifs, enregistrement obligatoire.