Flashcards: Introduction au droit du travail — 20 cards

Droit du travail — définition ?

Règles régissant relations professionnelles individuelles et collectives.

Caractères du droit du travail — principaux ?

Privé, protecteur, impératif.

Évolution du droit — date clé 1884 ?

Loi Waldeck-Rousseau, syndicalisme reconnu.

Sources internationales — exemple majeur ?

Charte sociale européenne.

Sources européennes — traité fondamental ?

Traité de Rome (CEE/UE).

Sources internes — hiérarchie ?

Constitution > Traités > Loi > Règlements > Accords.

Hiérarchie des normes — principe ?

Les normes inférieures doivent respecter celles supérieures.

Réglementation du règlement intérieur — obligation ?

Respect des lois, affichage, consultation des représentants.

Articulation des normes — principe clé ?

Respect de la hiérarchie et du principe de faveur.

Usages — définition ?

Pratiques constantes et répandues ayant force obligatoire.

Relations individuelles — concernées ?

Contrat de travail, conditions d’emploi.

Relations collectives — concernées ?

Négociation, représentation syndicale.

Caractère du droit du travail — en quoi est-il protecteur ?

Vise à protéger la partie la plus faible, le salarié.

Sources du droit — exemples internes ?

Lois, règlements, jurisprudence, accords collectifs.

Évolution historique — loi emblématique 1936 ?

Accords de Matignon, congés payés, 40h.

Sources internationales — influence ?

Normes et conventions qui influencent le droit national.

Sources européennes — exemple de norme ?

Charte sociale européenne.

Hiérarchie des normes — rôle ?

Organiser la priorité entre différentes règles.

Règlement intérieur — contenu ?

Règles de discipline, hygiène, sécurité.

Articulation normes — limites ?

Respect des normes impératives et ordre public.