Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre une entreprise privée ou assimilée et les personnes qui travaillent sous son autorité. Il concerne exclusivement le travail subordonné, c’est-à-dire le travail effectué par un salarié soumis à un lien de subordination juridique. Ce lien résulte du contrat de travail, et non d’une contrainte physique ou économique. Le droit du travail ne s’applique qu’au secteur privé, excluant le secteur public où les travailleurs relèvent du statut de la fonction publique.
Travail subordonné : activité exercée par un salarié qui est soumis à un lien de subordination juridique, caractérisé par une exécution sous l’autorité d’un employeur, en vertu d’un contrat de travail. La subordination juridique se distingue de la subordination physique (menace, violence) et de la subordination économique (contrainte assimilable à l’esclavage). Elle constitue la base du contrat de travail dans le cadre du droit du travail.
1. Quelle caractéristique fondamentale définit le champ d'application du droit du travail ?
2. Quel est le rôle principal des relations individuelles de travail ?
3. Quelle caractéristique spécifique distingue un employé parmi les salariés ?
Droit du travail — définition ?
Ensemble des règles juridiques encadrant les relations de travail dans le privé.
Droit du travail — définition?
Règles pour relations employeur-salarié
Salarié — notion clé ?
Personne sous contrat de travail, soumis à un lien de subordination.
Travail subordonné — caractéristique?
Sous l'autorité et directives de l'employeur
Lien de subordination — nature?
Relation juridique entre salarié et employeur
Secteur privé — application du droit?
Uniquement pour entreprises privées et assimilées
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