Introduction au droit du travail et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Sources et hiérarchie du droit du travail
2. Contrôle du droit et prud’hommes
3. Contrat de travail et exécution
4. Diversité des contrats de travail
5. Modification du contrat et transferts
6. Clauses spécifiques du contrat
7. Obligations des parties et télétravail
8. Harcèlement et pouvoirs disciplinaires
9. Rupture du contrat et licenciement
10. Licenciement économique et salariés protégés

📖 1. Sources et hiérarchie du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit social : Le droit social est un ensemble de règles de droit privé qui encadre le travail et est aussi influencé par le droit européen et le droit de la protection sociale.
• Droit du travail : Le droit du travail organise, dans le secteur privé, les relations entre salariés et employeurs, en protégeant les salariés et en couvrant aspects individuels et collectifs.
• Droit de la protection sociale : Le droit de la protection sociale protège toute la population (salariés et ayants droit) contre des risques comme la maladie ou la vieillesse.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes classe les règles applicables et détermine lesquelles priment entre elles selon leur origine et leur niveau d’autorité.
• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe des textes à valeur constitutionnelle qui s’imposent aux lois, notamment la Constitution et le Préambule de 1946.

📝 Points essentiels