Introduction au droit du travail suisse

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit du travail suisse
2. Normes de droit public en droit du travail
3. Normes de droit privé et contrat de travail
4. Hiérarchie des sources et règles impératives

📖 1. Sources du droit du travail suisse

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail suisse : Ensemble de normes publiques et privées qui encadrent l’activité salariée en Suisse, sans codification unique.
• Absence de codification : Situation où le droit du travail suisse n’est pas regroupé dans un seul code, ce qui rend les règles nombreuses et dispersées.

📝 Points essentiels

• En Suisse, les règles du droit du travail sont réparties entre normes publiques et privées, contrairement à la France où elles sont surtout codifiées.
• Le droit du travail suisse est décrit comme plus libéral que le droit français, tout en restant dense.
• Le droit du travail suisse concerne l’activité salariée via un ensemble de normes publiques et privées.

📖 2. Normes de droit public en droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution suisse : Norme suprême qui contient des garanties liées au travail, notamment l’égalité salariale, la liberté syndicale et le libre choix de la profession.
• Loi sur le travail (LTr) : Loi fédérale qui encadre surtout la protection de la santé des travailleurs et fixe des règles sur la durée, les pauses et le travail de nuit.

📝 Points essentiels