Code de l'environnement (2000) : Recueil de lois et règlements fixant des objectifs de protection des espèces, ressources et milieux naturels, sites et paysages. Il constitue une codification moderne du droit environnemental français, adoptée par ordonnance le 18 septembre 2000.
Droit public et privé environnemental : Le droit de l’environnement est une discipline récente qui combine des branches du droit public (institutions, réglementations, police) et du droit privé (propriété, obligations, patrimoine naturel) pour répondre à l’intérêt général.
Responsabilité environnementale : Concept intégrant la responsabilité civile, pénale ou administrative en cas de dégradation de l’environnement, permettant d’engager la réparation ou la sanction.
Patrimoine naturel juridique : Ensemble des biens naturels protégés par le droit, comprenant notamment la faune, la flore, les milieux naturels, considérés comme un patrimoine à préserver.
1. En quelle année le corpus juridique romain, notamment le Code de Justinien, a-t-il été publié ?
2. Quelle est la principale fonction du Code de l'environnement français adopté en 2000?
3. Qu'est-ce que la notion de 'res extra commercium' dans le contexte de l'Antiquité ?
Droit environnemental — origine ?
Discipline récente apparue dans les années 1970.
Code de l'environnement — année?
2000, cadre juridique français moderne
Environnement dans l'Antiquité — biens ?
Air, eau, mer, considérés comme biens communs inaliénables.
Droit environnemental — branche récente?
Oui, apparue dans les années 1970
Responsabilité environnementale — rôle?
Engager réparation ou sanctions pour pollution
Res extra commercium — biens?
Bien commun inaliénable, air, eau, mer
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