Flashcards: Introduction au droit et marché européen — 20 cards

Traité de Lisbonne — date ?

Entrée en vigueur en 2009.

TUE — rôle ?

Fixe principes, valeurs et institutions.

TFUE — rôle ?

Détaille le fonctionnement et les règles.

Droit primaire — définition ?

Traités fondateurs de l’UE.

Libertés de circulation — but ?

Faciliter la mobilité dans l’UE.

Marché intérieur — principe ?

Suppression des entraves nationales.

Entraves au marché — exemples ?

Barrières juridiques ou réglementaires.

Intérêts nationaux — gestion ?

Peuvent justifier certaines entraves.

Espace LSJ — sigle ?

Liberté, sécurité, justice.

Traité d’Amsterdam — année ?

1997, apparition de l’espace LSJ.

Structure en piliers — origine ?

Traité de Maastricht (1992).

Coordination économique — approche négative ?

Suppression des obstacles au marché.

Coordination économique — approche positive ?

Construction de politiques communes.

Critères de convergence — objectif ?

Déficit ≤ 3%, dette ≤ 60%.

Pacte de stabilité — rôle ?

Encadre discipline budgétaire.

Banque centrale européenne — objectif principal ?

Stabilité des prix.

Indépendance BCE — importance ?

Elle ne doit recevoir aucune instruction.

Compétence énergie — nature ?

Partagée, avec possibilité d’appui.

Marché intérieur de l’énergie — but ?

Intégration des marchés électricité et gaz.

Transition énergétique — défi ?

Remplacer fossiles par des énergies propres.