Flashcards: Introduction au droit et ses sources — 10 cards

Sources du droit — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine

Règle de droit — définition?

Norme générale, abstraite, obligatoire, coercitive, par l'État.

Droit objectif — définition ?

Ensemble de règles formelles

Hiérarchie normes — ordre?

Constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements.

Règle de droit — caractéristiques ?

Générale, obligation, coercitive

Sources du droit — principales?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

Lois — rôle?

Principal source, votée par Parlement.

Coutume — caractéristique?

Norme orale, usage constant et notoire.

Jurisprudence — rôle?

Interprète, complète la loi, clarifie ambiguïtés.

Règles impératives — nature?

D'ordre public, non dérogeables.