1. Quel énoncé décrit le mieux le droit comme discipline omniprésente ?
2. Quelle situation illustre le mieux l’idée que le droit peut agir sans contrat signé ?
3. Quelle est la fonction principale du droit pénal ?
Droit omniprésent — définition ?
L’ensemble des règles gouvernant relations personnes-choses.
Droit outil — rôle ?
Encadre activités humaines et situations variées.
Langage juridique — spécificité ?
Expressions propres aux textes et publications juridiques.
Ancien droit français — caractéristique ?
Fragmentation coutumière et droit romain dans le sud.
Codification napoléonienne — date ?
1804, avec le Code civil promulgué.
Caractères du Code civil — exemple ?
Compromis révolution et traditions, esprit égalitaire.
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