Droit hospitalier — définition ?
Règles encadrant organisation et fonctionnement des hôpitaux publics
Droit hospitalier — définition?
Règle l'organisation et la régulation des hôpitaux publics.
Service public hospitalier — principes ?
Égalité, continuité, neutralité
Acteurs publics vs privés — rôle?
Collaborent pour l'organisation des hôpitaux.
Lois clés — 2002, 2009, 2016, 2021 ?
Loi Kouchner, HPST, modernisation, bioéthique
Lois clés — exemples?
Kouchner 2002, HPST 2009, Loi santé 2016, bioéthique 2021.
Droits du patient — principaux?
Information, consentement, directives anticipées, secret médical.
Organes de gouvernance — principaux?
Conseil de surveillance, directeur, CME.
Sécurité sanitaire — responsable?
ANSM et Agence Santé Publique.
Organisation interne — réformes depuis?
Depuis 1941, évolutions successives.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit hospitalier en France.
1. Quelle est la principale mission du droit hospitalier en France ?
2. Quelle loi clé dans le droit hospitalier français a été adoptée en 2002 et a fortement encadré la gouvernance hospitalière?
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