Flashcards: Introduction au droit international — 18 cards

Droit international — définition ?

Normes juridiques créées par la volonté d’États et reconnues comme du droit.

Institutions principales — exemples ?

Cour internationale de Justice, ONU, Cour permanente de Justice.

Rôle de la Cour internationale — fonction ?

Régler les différends et interpréter le droit international.

Contenu — limite ?

Dépend du consentement volontaire des États.

Relations régulées — exemples ?

Droits de l’homme, espaces maritimes, espace extra-atmosphérique.

Relations privées — cadre ?

Régies par le droit national, peu régulées internationalement.

Acteurs non étatiques — exemple ?

Sociétés militaires privées, agences de notation.

Finalités — objectif principal ?

Protéger droits, souveraineté, paix et sécurité.

Droit et pouvoir — lien ?

Le droit reflète la volonté politique des États.

Cour permanente — création ?

Créée par la SDN, première instance judiciaire internationale.

Cour internationale — héritage ?

Reprise de la Cour permanente, intégrée à l’ONU.

Affaire du Lotus — principe ?

Souveraineté des États non limitée sans règle claire.

Décision contraignante — force ?

Obligatoire pour les États parties.

Avis consultatif — nature ?

Décision non contraignante mais influente.

Recours à la guerre — régulation ?

Encadré par le jus ad bellum, limité par le droit humanitaire.

Droit international humanitaire — but ?

Limiter la violence et protéger civils en guerre.

Relations régulées — domaines ?

Droits de l’homme, espaces maritimes, espace spatial.

Acteurs privés — rôle ?

Influencent la finance, Internet, sécurité, mais peu régulés.