Introduction au droit international et à la CIJ

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Plan du Cours

  1. Règlement pacifique des différends selon la Charte de l’ONU et rôle de la Cour internationale de Justice
  2. Origines, statut et composition de la Cour internationale de Justice
  3. Fonction contentieuse de la Cour internationale de Justice : compétence, procédure et portée des arrêts
  4. Fonction consultative de la Cour internationale de Justice et exemples d’avis rendus
  5. Principe de non-recours à la force armée et système de sécurité collective de l’ONU
  6. Compétences et mesures coercitives du Conseil de sécurité au titre du chapitre 7
  7. Droit de légitime défense individuel et collectif encadré par la Charte de l’ONU
  8. Coopération entre l’ONU et organisations régionales dans le maintien de la paix
  9. Évolution des opérations de maintien de la paix et distinction avec le droit international humanitaire

1. Règlement pacifique des différends selon la Charte de l’ONU et rôle de la Cour internationale de Justice

Notions clés & Définitions

  • Règlement pacifique des différends : Procédé visant à résoudre des différends entre États sans recours à la force, conformément à la Charte de l’ONU.
  • Pacifique des différends entre Etats : Approche visant à éviter l’usage de la force en réglant les différends entre États par des moyens pacifiques.

Points essentiels

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1. Quel est le rôle de la Cour internationale de Justice selon la Charte de l’ONU ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Origines, statut et composition de la Cour internationale de Justice » ?

3. En quoi la capacité de saisir la Cour internationale de Justice diffère-t-elle de celle d'autres instances judiciaires internationales ?

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Flashcards preview

Règlement pacifique — définition ?

Résolution des différends sans recours à la force

Charte de l’ONU — rôle ?

Impose le règlement pacifique des différends

Cour internationale de Justice — origine ?

Héritière de la Cour permanente de Justice

Composition de la CIJ — nombre ?

15 juges élus pour neuf ans

Juges ad hoc — rôle ?

Juges désignés par une partie pour un différend

Compétence de la CIJ — base ?

Consentement préalable des États

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit international et à la CIJ cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit international et à la CIJ. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit international et à la CIJ quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit international et à la CIJ with flashcards?

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