1. Quel est le rôle de la Cour internationale de Justice selon la Charte de l’ONU ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Origines, statut et composition de la Cour internationale de Justice » ?
3. En quoi la capacité de saisir la Cour internationale de Justice diffère-t-elle de celle d'autres instances judiciaires internationales ?
Règlement pacifique — définition ?
Résolution des différends sans recours à la force
Charte de l’ONU — rôle ?
Impose le règlement pacifique des différends
Cour internationale de Justice — origine ?
Héritière de la Cour permanente de Justice
Composition de la CIJ — nombre ?
15 juges élus pour neuf ans
Juges ad hoc — rôle ?
Juges désignés par une partie pour un différend
Compétence de la CIJ — base ?
Consentement préalable des États
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