Droit international pénal — définition ?
Discipline récente régissant la répression des crimes internationaux.
Origines du DIP — date ?
Fin des années 1990, avec la montée des crimes de masse.
Prémices juridictionnels — exemple ?
Décision d’Aix-la-Chapelle de 1810, pendant les guerres.
Tribunaux ad hoc — rôle ?
Jugent des crimes spécifiques liés à un conflit précis.
Compétences générales — tribunaux ?
Juger crimes de guerre, contre l'humanité, avec organisation en chambres.
Principe de complémentarité — CPI ?
La CPI intervient si les juridictions nationales sont inactives.
Structure CPI — composants ?
Présidence, sections, chambres, juges, procureur.
Éléments du génocide — groupes protégés ?
Groupes nationaux, ethniques, raciaux, religieux.
Condition attaque systématique — définition ?
Organisation, répétition, ciblant délibérément civils.
Crimes de guerre — conflits ?
Internationaux et non internationaux, régis par conventions.
Responsabilité auteurs — principe ?
Individuelle, pour actes ou omissions, commandement.
Tribunaux ad hoc — exemples ?
Nuremberg, Tokyo, TPIY, TPIR, tribunaux pour le Rwanda et ex-Yougoslavie.
Éléments responsabilité — matériel ?
Acte constitutif du crime, préparation, discours haineux.
Éléments responsabilité — psychologique ?
Intention, connaissance du contexte, lien avec attaque.
Fixation des peines — objectif ?
Dissuasion, réparation, punition, selon jurisprudence.
Génocide — actes constitutifs ?
Meurtre, atteinte, soumission, prévention des naissances, transfert forcé.
Conditions attaque — systématique ?
Organisation, répétition, intention de détruire un groupe.
Crimes de guerre — définition ?
Violations graves des lois de la guerre, régies par traités.
Responsabilité du supérieur — article ?
Article 28 du Statut de Rome.
Tribunaux ad hoc — rôle clé ?
Jugent crimes liés à événements spécifiques, établissent jurisprudence.
Éléments matériels — exemples ?
Acte, omission, préparation, discours haineux.
Fixation peines — max ?
30 ans, ou perpétuité selon gravité.
Responsabilité individuelle — principe ?
Responsable pour actes personnels, intentionnels.
Responsabilité supérieur — condition ?
Contrôle effectif, connaissance, omission de prévenir.
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1. Quelle est la conséquence directe d'une organisation ou d'un plan structuré visant les civils dans une attaque systématique ?
2. Quel tribunal est reconnu comme le premier exemple de tribunal ad hoc ?
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