Flashcards: Introduction au Droit International Privé — 37 cards

Relations privées — définition ?

Relations entre personnes privées dans un contexte international.

Droit International Privé — définition?

Règle relations privées avec éléments d’extranéité

Méthodes directes — rôle ?

Application immédiate de la règle matérielle.

Méthodes principales en DIP?

Méthode directe et méthode indirecte

Méthodes indirectes — rôle ?

Règlement des conflits de lois.

Facteur de rattachement — exemples?

Nationalité, résidence, lieu du bien

Règles de conflit — facteurs ?

Nationalité, lieu, domicile.

Conflit positif — problème?

Plusieurs lois possibles, choix nécessaire

Conflit bilatéral — exemple ?

Facteur fixe, like dernière résidence.

Sources du DIP?

Conventions, règlements, droit interne

Conflit moderne — caractéristique ?

Approche de proximité et liens étroits.

Principes clés du DIP?

Autonomie, proximité, ordre public

Sources internes — types ?

Loi, jurisprudence, doctrine.

Exceptions au DIP?

Fraude à la loi, ordre public, renvoi, accord procédural

Sources internationales — exemples ?

Conventions, règlements UE.

Exceptions — accord procédural ?

Accord sur la procédure, pas la substance.

Exceptions — ordre public ?

Valeurs fondamentales, limite à l’étranger.

Exceptions — fraude à la loi ?

Manipulation du critère de rattachement.

Rattachement général — exemples ?

Nationalité, domicile, lieu du bien.

Rattachement spécifique — exemples ?

Contrats ou objets concernés.

Preuve — documents ?

Actes, sources publiques ou privées.

Lois de police — application ?

Règles impératives étendues à l’international.

Relations privées & définition

Relations entre personnes privées, droit international privé.

Méthodes & directe

Application immédiate de la règle.

Méthodes & indirecte

Règlement des conflits, règles conflictuelles.

Règles de conflit & facteurs

Nationalité, résidence, lieu du bien.

Conflit & bilatéral

Un seul facteur de rattachement, fixe.

Conflit & moderne

Proximité, liens étroits, flexibilité.

Sources & internes

Loi, jurisprudence, doctrine.

Sources & internationales

Conventions, règlements UE.

Exceptions & accord procédural

Convention sur la procédure, pas la substance.

Exceptions & ordre public

Valeurs fondamentales, limite à l’étranger.

Exceptions & fraude à la loi

Manipulation du critère de rattachement.

Rattachement & général

Nationalité, domicile, lieu du bien.

Rattachement & spécifique

Contrats, objets.

Preuve & documents

Documents, expertise, sources diverses.

Application & lois de police

Règles impératives, souvent étendues.