Flashcards: Introduction au droit international public — 24 cards

Droit international public — définition ?

Règles régissant les relations entre États et organisations internationales.

Évolution du DI — principe clé ?

Système dynamique s’adaptant aux transformations internationales.

Organisation internationale — rôle ?

Faciliter la coopération entre États dans divers secteurs.

Entités non étatiques — exemples ?

ONG et autres acteurs de la société civile.

Sources formelles du DI — exemples ?

Traités, coutumes, principes généraux, jurisprudence.

Traité — conditions de validité ?

Consentement libre, capacité, objet licite.

Principes généraux — rôle ?

Sources complémentaires, reconnus par la CIJ.

Mécanismes du Chapitre 7 — objectif ?

Maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Coexistence pacifique — principe ?

Relations amicales, interdiction de la force.

Souveraineté — définition ?

Autonomie totale des États sans subordination.

Droit humanitaire — cible ?

Conflits armés, protection des victimes.

Modes diplomatiques — exemples ?

Négociation, médiation, bons offices.

Justice pénale internationale — tribunaux ?

TPI, Cour pénale internationale, pour juger crimes graves.

État — critères ?

Personnalité juridique, souveraineté, capacité d’accord.

Organisation internationale — caractéristiques ?

Créée par États, sans souveraineté ni territoire.

Entités non étatiques — influence ?

Acteurs influençant relations sans souveraineté.

Sources matérielles du DI — exemples ?

Pratiques, réalités sociales, principes fondamentaux.

Validité d’un traité — réserve ?

Limitation ou modification acceptée par l’autre partie.

Principes du DI — exemples ?

Non-recours à la force, égalité souveraine.

Chapitre 7 — mesures ?

Sanctions, intervention militaire, maintien de la paix.

Coexistence pacifique — évolution ?

Dérive vers le droit d’assistance humanitaire.

Souveraineté — implication ?

Capacité de conclure des traités, participer au système international.

Modes pacifiques — exemples ?

Négociation, arbitrage, juridictions internationales.

Tribunaux internationaux — rôle ?

Juger crimes de guerre, crimes contre l’humanité.