Flashcards: Introduction au Droit International Public — 24 cards

Jurisprudence Nottebohm — principe ?

Rattachement réel d’un individu à un État pour la nationalité.

Arrêt du plateau continental — date ?

1969.

Traité de Vienne — année ?

1969, en vigueur depuis 1980.

Cour de Rome — compétence ?

Crimes de génocide, guerre, crimes contre l’humanité, crime d’agression.

DUDH — année ?

1948.

Organisation principale de l’ONU ?

Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Cour, Secrétariat.

Droits des personnes privées — instrument clé ?

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Responsabilité individuelle — tribunal clé ?

Cour Pénale Internationale.

Rôle des ONG — en droit international ?

Acteurs non étatiques influant sur la norme et la politique.

Convention de Vienne diplomatie — année ?

1961.

Relations diplomatiques — établissement ?

Consentement mutuel, lettre de créance.

Modes pacifiques — principaux ?

Négociation, médiation, conciliation, arbitrage.

Cour Internationale — rôle ?

Trancher différends entre États, donner avis.

Recours à la force — encadrement ?

Charte de l’ONU, légitime défense, opérations de paix.

Principe fondamental du DI — souveraineté ?

Indivisible, égalité, non-ingérence.

Responsabilité des États — condition ?

Violation du DI, règle précise, institution compétente.

Acteurs privés — exemples ?

ONG, multinationales, individus.

Relations diplomatiques — rupture ?

Rappel, déclaration persona non grata.

Règlement des différends — procédure ?

Négociation, médiation, arbitrage, recours judiciaire.

Cour de justice — compétence ?

Trancher différends, donner avis consultatif.

Recours à la force — conditions ?

Agression, légitime défense, autorisation du Conseil.

Principes du DI — principaux ?

Souveraineté, égalité, non-ingérence, pacta sunt servanda.

Organisation des Nations Unies — sièges principaux ?

New York, Genève, Vienne, Nairobi.

Droits des personnes privées — protections ?

Conventions de Genève, Pactes, CEDH.