Flashcards: Introduction au droit international public — 24 cards

Conflit en Syrie — enjeux juridiques ?

Qualification juridique et respect des règles internationales.

État islamique — reconnaissance ?

Acteur non reconnu comme État en droit international.

Crise en Ukraine — impact ?

Implication de la Russie et conséquences juridiques internationales.

Conflit israélo-palestinien — question clé ?

Existence de la Palestine et légalité des recours à la force.

Immunité diplomatique — rôle ?

Protège certains diplomates contre poursuites.

Droit international public — objectif ?

Organiser coexistence pacifique entre États et peuples.

Droit international privé — domaine ?

Relations de droit privé avec élément d’extranéité.

Ordre juridique international — système ?

Règles construites par et pour des États souverains.

Relativité norme internationale — idée ?

Un État n’est lié que par ce qu’il accepte.

Contrôle effectif — définition ?

Capacité réelle d’un pouvoir sur un territoire.

Exclusivité du contrôle — signification ?

Pouvoir exercé seul sur un territoire donné.

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes — but ?

Permettre aux peuples de choisir leur statut politique.

Souveraineté — principe ?

Absence d’autorité supérieure en droit international.

Finalité du DIP — principale ?

Assurer paix, sécurité et stabilité internationale.

Souveraineté — limites ?

Consenties, autolimitation, pas d’autorité supérieure.

Reconnaissance d’un État — acte ?

Admet l’existence et la qualité étatique d’un nouvel acteur.

Immunité d’un État — différence ?

Juridiction (pas jugé) vs exécution (pas contraint).

Acte unilatéral — source en droit international ?

Peut créer des obligations si volonté claire.

Article 38 CIJ — sources ?

Traités, coutume, principes généraux, décisions et doctrine.

Coutume — éléments ?

Pratique générale + opinio juris.

Souveraineté — distinction ?

Indépendance (fait) vs souveraineté (droit).

Non-intervention — principe ?

Interdiction d’ingérence dans affaires internes.

Disparition de l’État — exemple ?

Fusion, sécession, annexion par force.

Juridiction — opposabilité ?

Détermine si un acte peut être invoqué contre un État.