Flashcards: Introduction au droit international public — 24 cards

Relations internationales — définition ?

Rapports entre entités de nationalités différentes.

Droit international public — rôle ?

Régit les rapports entre États et organisations internationales.

Extranéité — signification ?

Élément extérieur à l’ordre interne impliqué dans un rapport.

Puissance — en RI ?

Capacités d’influencer comportements et intérêts.

Acteurs normatifs — exemples ?

États, organisations internationales.

Acteurs revendicatifs — exemples ?

ONG, individus, sociétés transnationales.

Acteurs subversifs — exemples ?

Groupes terroristes, criminels.

Critères de l’État — nombre ?

Population, territoire, gouvernement, capacité de relations.

Reconnaissance d’État — nature ?

Discrétionnaire, déclarative aujourd’hui.

Souveraineté externe — définition ?

Indépendance vis-à-vis d’un supérieur, autonomie.

Organisation internationale — création ?

Par traité fondateur, avec organes permanents.

Personnalité juridique OI — caractéristique ?

Autonomie, capacité à agir en droit, relativité.

Principe de spécialité — en OI ?

Agir seulement dans le cadre fixé par l’acte constitutif.

Relativité de la personnalité — signification ?

Effets opposables seulement aux États acceptants.

Organisation de coopération — caractéristique ?

Pas de transfert de compétences, décisions non contraignantes.

Organisation d’intégration — caractéristique ?

Transfert de compétences, décisions contraignantes.

ONU — date de création ?

Charte adoptée en 1945, entrée en vigueur 1945.

But principal de l’ONU ?

Maintenir paix et sécurité internationales.

Conseil de sécurité — rôle ?

Décider des mesures coercitives pour la paix.

Cour EDH — date de signature ?

4 novembre 1950.

Recours individuel — à la Cour EDH ?

Oui, possibilité pour toute personne.»

Organisation du Conseil de l’Europe — organes ?

Comité des Ministres, Assemblée, Cour EDH.

Acte unique européen — objectif ?

Renforcer le rôle du Parlement et la procédure législative.

Traité sur l’Union — contenu principal ?

Organisation, compétences, institutions, principes fondamentaux.