Flashcards: Introduction au droit international public — 18 cards

Droit international public — définition ?

Le droit régissant les relations entre États, OI et individus.

Société internationale — structure ?

Organisation horizontale sans autorité supérieure.

Principe d’égalité souveraine — rôle ?

Garantit l’égalité juridique des États.

Sujets du DI — principaux acteurs ?

États, organisations internationales, personnes privées.

Histoire du DI — traités clés ?

Traités de Westphalie (1648).

Système Westphalie — principe ?

Souveraineté et égalité territoriale des États.

Pères fondateurs du DI — noms ?

Vitoria, Suarez, Grotius, Vattel.

Volontarisme intégral — auteur ?

Vattel, souveraineté absolue des États.

Éléments constitutifs de l’État — principaux ?

Population, territoire, gouvernement.

Souveraineté — localisation ?

Pouvoir exclusif sur le territoire et la population.

Territoire étatique — composition ?

Terre, mer territoriale, espace aérien.

Compétence territoriale — domaine ?

Exercice du pouvoir sur le territoire.

Compétence personnelle — cible ?

Ses ressortissants, même hors du territoire.

Compétence universelle — but ?

Poursuite de crimes graves indépendamment du lieu.

Actes unilatéraux — définition ?

Manifestations de volonté produisant des effets juridiques.

Déclaration unilatérale — rôle ?

Engage la responsabilité de l’État qui l’émet.

Reconnaissance d’un État — importance ?

Condition de légitimité et d’exercice des droits.

Sujets du DI — qui ?

États, OI, personnes privées selon contexte.