Droit international public — définition ?
Le droit régissant les relations entre États, OI et individus.
Société internationale — structure ?
Organisation horizontale sans autorité supérieure.
Principe d’égalité souveraine — rôle ?
Garantit l’égalité juridique des États.
Sujets du DI — principaux acteurs ?
États, organisations internationales, personnes privées.
Histoire du DI — traités clés ?
Traités de Westphalie (1648).
Système Westphalie — principe ?
Souveraineté et égalité territoriale des États.
Pères fondateurs du DI — noms ?
Vitoria, Suarez, Grotius, Vattel.
Volontarisme intégral — auteur ?
Vattel, souveraineté absolue des États.
Éléments constitutifs de l’État — principaux ?
Population, territoire, gouvernement.
Souveraineté — localisation ?
Pouvoir exclusif sur le territoire et la population.
Territoire étatique — composition ?
Terre, mer territoriale, espace aérien.
Compétence territoriale — domaine ?
Exercice du pouvoir sur le territoire.
Compétence personnelle — cible ?
Ses ressortissants, même hors du territoire.
Compétence universelle — but ?
Poursuite de crimes graves indépendamment du lieu.
Actes unilatéraux — définition ?
Manifestations de volonté produisant des effets juridiques.
Déclaration unilatérale — rôle ?
Engage la responsabilité de l’État qui l’émet.
Reconnaissance d’un État — importance ?
Condition de légitimité et d’exercice des droits.
Sujets du DI — qui ?
États, OI, personnes privées selon contexte.
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1. Quelle est la caractéristique fondamentale de la structure de la société internationale selon le droit international public ?
2. Comment un État pourrait-il appliquer le volontarisme intégral dans ses relations internationales ?
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