Flashcards: Introduction au droit international public — 24 cards

Organisation internationale — définition ?

Entité créée par un traité entre États, avec personnalité juridique.

Société internationale — définition ?

Acteurs et relations composant la communauté mondiale, sans norme suprême.

État — éléments constitutifs ?

Population, territoire, gouvernement, souveraineté.

Souveraineté — rôle ?

Autorité exclusive sur le territoire et la population.

Mer territoriale — extension ?

Jusqu'à 12 milles marins à partir des côtes.

Haute mer — définition ?

Zone internationale, non soumise à souveraineté.

Micro-État — caractéristique ?

Très petite taille, influence politique ou économique variable.

Administration internationale — but ?

Gérer temporairement un territoire sans État reconnu.

Principe de non-intervention — exception ?

Menace à la paix, violation grave des droits humains, validée par le Conseil.

Ingérence humanitaire — principe ?

Intervention pour protéger populations en crise grave, sous légalité conditionnelle.

Interventions en Somalie — objectif ?

Aider humanitairement, sous mandat ONU, face à conflit et blocages.

Interventions au Rwanda — contexte ?

Protection civile dans crise ethnique, autorisée par le Conseil de sécurité.

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes — principe ?

Permet la décolonisation et la création d'États indépendants.

Démembrement d'État — exemples ?

URSS (accords amiables), Yougoslavie (conflit violent).

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à être sujet de droit international, conclure accords.

Organisations de la ONU — principaux organes ?

Assemblée générale, Conseil de sécurité, Secrétariat, CIJ.

Secrétaire général — rôle ?

Gestion administrative, représentation, nomination par l’Assemblée.

Légitime défense — condition ?

Réponse à une attaque armée, selon l’article 51 de la Charte.

Sécurité collective — principe ?

Intervention pour maintenir la paix, autorisée par le Conseil.

Démembrement de l'ex-Yougoslavie — mode ?

Violent, conflits ethniques, indépendances successives.

Zone de la ZEE — extension ?

Jusqu’à 200 milles marins, droits souverains sur ressources.

Organisation internationale — génération ?

Classée selon leur époque, fonction et composition.

Organisation non gouvernementale — personnalité ?

Pas de personnalité juridique internationale, influence par actions.

Conseil de sécurité — rôle ?

Maintien de la paix, autorise interventions armées.