Flashcards: Introduction au droit international public — 24 cards

DIP — définition ?

Ordre juridique régissant relations entre sujets internationaux.

Champ matériel du DIP ?

Relations entre États et organisations internationales.

Primauté du DIP — principe ?

Le DIP prime sur les droits nationaux.

Système décentralisé — caractéristique ?

Sans autorité centrale, basé sur l'égalité souveraine.

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir ultime de l'État sur son territoire.

Principe d'égalité souveraine — origine ?

Traité de Westphalie.

Primauté du DIP — conséquence ?

Normes internationales s'imposent aux normes internes.

Extension matérielle du DIP — moyens ?

Coopération, réciprocité, valeurs humaines.

Réciprocité — principe ?

Obligations mutuelles entre États.

Valeurs humaines — intégration ?

Normes protectrices des droits fondamentaux.

Non-ingérence — principe ?

Interdiction d'intervenir dans affaires intérieures.

Intervention — exception ?

Autorisation du Conseil de sécurité ONU.

Charte ONU — rôle ?

Encadre ingérence et intervention.

Organisations régionales — fondement juridique ?

Traités constitutifs avec personnalité juridique.

OI régionales — nature ?

Sujets de droit international avec compétences définies.

Naissance des OI européennes — origine ?

Traités fondateurs, création après la guerre.

Traits des OI européennes — caractéristiques ?

Vocations variées, droit spécifique selon domaine.

Droit européen — origine ?

Multiple organisations européennes, compétences diverses.

Evolution du droit économique européen — étape clé ?

De l'OECE à l'UE.

Conseil de l’Europe — rôle ?

Promotion démocratie, droits de l’homme.

Espace Schengen — principe ?

Liberté de circulation sans contrôles aux frontières intérieures.

OTAN — principe ?

Alliances pour défense collective en cas d'agression.

OTAN — structure ?

Comité militaire, commandements stratégiques.

Ordre régional européen — lien avec le DIP ?

Ancré dans le droit international par traités.