Flashcards: Introduction au droit médiéval et romain — 13 cards

Histoire du droit pénal — date clé ?

1791, création du premier code pénal français

Code pénal de 1791 — importance ?

Premier code unifié pour la répression des infractions

Ordonnance criminelle de 1670 — contexte ?

Réglementation de la procédure criminelle sous l’Ancien Régime

Procédure criminelle — séparation ?

Séparée de la procédure civile dès le XVIIe siècle

Punition — rôle politique ?

Sanctionner et gouverner les comportements déviants

Droit comme instrument — objectif ?

Organiser la société et structurer le pouvoir

Repères juridiques — notion clé ?

Droit, jurisprudence, jurisconsultes, science juridique

Droit comme instrument de direction — relation ?

Relie dominants (gouverner) et assujettis (obéir)

Enjeux politique et juridique — croisement ?

Gouvernance, légitimité, maintien de l’ordre social

Origines du droit médiéval — influence ?

Héritage antique, notamment grec, et structuration progressive

Droit romain — œuvre de Justinien ?

Compilation en 4 ouvrages, dont Digeste, Code, Institutes

Justinien — principe majeur ?

Égalité devant la loi et codification du droit romain

Sources du droit selon Justinien — 3 ?

Droit naturel, droit des gens, droit civil