Flashcards: Introduction au droit pénal — 24 cards

Crime — définition ?

Infraction la plus grave, punie par réclusion.

Infraction — définition large ?

Violation de la loi pénale, délit ou crime.

Fonction du droit pénal ?

Sanctionner et prévenir les infractions.

Divisions du droit pénal ?

Criminel, procédure, spécial, général.

Instrument de mesure criminelle ?

Statistiques, enquêtes, chiffres officiels.

Objet des statistiques criminelles ?

Mesurer la criminalité apparente.

Chiffre noir — définition ?

Infractions non déclarées ou non détectées.

Délinquance chez majeurs ?

Principalement délinquance matérielle et morale.

Origines du droit pénal ?

Justice publique, monarchie, Église.

Principe de légalité criminelle ?

Loi prévoyant l’infraction et la peine.

Classification tripartite ?

Crime, délit, contravention.

Principes de la preuve ?

Légalité, présomptions, liberté d’appréciation.

Crime au sens strict ?

Infractions graves, punies par réclusion.

Définition large du crime ?

Inclut infractions moins graves, délits.

Fonction de la justice des mineurs ?

Rééducation, mesures éducatives, discernement.

Statistique criminelle — objectif ?

Évaluer la criminalité réelle et apparente.

Chiffre noir — impact ?

Sous-estimation de la criminalité réelle.

Typologie criminelle — types ?

Occasion, passionnel, d’habitude, né, aliéné.

Infractions matérielles ?

Atteinte effective à la valeur protégée.

Infractions formelles ?

Comportement punissable sans résultat nécessaire.

Responsabilité personnelle ?

Fait personnel, pas d’autrui sauf complicité.

Système d’enquête ?

Instruction, police, juge.

Légalité des poursuites ?

Obligation de poursuivre selon la loi.

Procédure pénale — phases ?

Enquête, instruction, jugement.