Infractions — définition ?
Comportements prohibés et sanctionnés par la loi.
Droit pénal: rôle
Définir infractions et sanctions
Classification des infractions — catégories ?
Contraventions, délits, crimes.
Infractions: définition
Comportements interdits et sancionnés par la loi
Légalité pénale
Principe d'encadrement strict par la loi
Contraventions, délits, crimes
Trois catégories selon gravité
Élément légal d'une infraction
Texte qui définit l'infraction
Responsabilité pénale personnelle
Responsabilité propre de l'individu
Responsabilité des mineurs
Règles spécifiques adaptées à leur âge
Test your knowledge with 11 questions on Introduction au droit pénal et infractions.
1. Quel est le rôle principal du droit pénal dans l’organisation sociale ?
2. Qu'est-ce que le droit pénal et quelle est sa principale fonction dans la société?
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