Introduction au droit pénal et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités du droit pénal
2. Droit pénal de fond : interdits, responsabilité, peines
3. Droit pénal général et grands principes
4. Sources du droit pénal et codes applicables
5. Codes spécifiques à la matière pénale
6. Code pénal : droit de fond et plan en livres
7. Code de procédure pénale : organisation du processus répressif
8. Nouveau code de procédure pénale : entrée en vigueur
9. Code de la justice pénale des mineurs
10. Code pénitentiaire et exécution des peines

📖 1. Définition et finalités du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction étatique applicable à une conduite qualifiée d’infraction pénale.
• Interdits fondamentaux : Les interdits fondamentaux sont des comportements prohibés par la société afin de préserver une certaine paix sociale.
• Répression pénale : La répression pénale désigne l’action de l’État qui répond aux infractions par l’application de sanctions.
• Droit de punir : Le droit de punir est la prérogative de l’État d’imposer une peine à l’auteur d’une infraction.
• Contrat social : Le contrat social est l’idée selon laquelle la société confie à l’État le pouvoir de punir pour protéger le corps social.

📝 Points essentiels