Introduction au droit pénal français

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Plan du Cours

  1. Histoire du droit pénal
  2. Peine, infraction, loi et sûreté
  3. Principe de légalité
  4. Sources du droit pénal
  5. L'infraction
  6. La peine encourue
  7. Éléments matériel et moral
  8. Loi pénale dans le temps et l'espace
  9. Portée matérielle de l'incrimination
  10. Responsabilité et irresponsabilité pénale

1. Histoire du droit pénal

Notions clés & Définitions

  • Loi du Talion : La loi du Talion est un modèle de réaction pénale proportionnée fondé sur l’idée de riposte directe, du type œil pour œil et dent pour dent.
  • Composition pécuniaire : La composition pécuniaire est une réparation financière qui remplace la vengeance, d’abord possible puis imposée légalement dans certains systèmes.
  • Code pénal de 1810 : Le Code pénal de 1810 est le premier code pénal moderne cité dans l’histoire du droit pénal français comme « ancien Code pénal ».
  • Code pénal de 1992 : Le Code pénal de 1992 est le code pénal actuel présenté comme l’une des deux bases des systèmes modernes de répression.

Points essentiels

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1. Quelle idée caractérise le mieux la loi du talion dans l’histoire du droit pénal ?

2. À propos du Code pénal de 1810, quelle affirmation est exacte ?

3. Quel est le rôle de la peine en droit pénal ?

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Flashcards preview

Loi du Talion — définition ?

Réaction proportionnée basée sur la vengeance.

Composition pécuniaire — rôle ?

Remplacer la vengeance par une réparation financière.

Code pénal de 1810 — date ?

Entrée en vigueur en 1811.

Code pénal de 1992 — importance ?

Base moderne du droit pénal actuel.

Histoire du droit pénal — périodes ?

Avant Révolution, révolutionnaire, 1810, moderne.

Répression avant Révolution — principe ?

Punir le fait réel, contrôler la violence.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit pénal français cover?

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